Le site internet : www.broderie-linge-torrent.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des iternautes naviguant sur le site.

L'acheteur «MAGASIN TORRENT» Société à Responsabilité Limités (S.A.R.L.),

2, Traverse du Daval. 88250 LA BRESSE

Adresse de l'établissement responsable et de retirement des achats en ligne :

  2, Traverse du Daval. 88250 LA BRESSE.

 

Capital Social de la société : 77 000€

Epinal B 329528202

FR00 329 528 202

Le vendeur peut être contacté de manière électronique dans la rubrique "nous contacter" ou par télèphone au 03.29.25.45.80.

 

 

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par « Magasin torrent » ci-après dénommés « Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

I.Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissant et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre «MAGASIN TORRENT» et toute personne qui procède à l'achat de produits / services mis en oeuvre par «MAGASIN TORRENT» sur le présent site.

Dans le cadre des CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation plaine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, «MAGSIN TORRENT» ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service de site, survenance de blogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l'acheteur.

 

 

II.Commande

A. Moyen de passation de commande

Vous pouvez passer vos commandes sur le site: www.broderie-linge-torrent.fr

 

B. Disposition génèrales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l'acceptaion, sans restriction ni réserve, de l'ensemble des présentes CGV.

L'acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) service(s) doit obligatoirement :

- Préciser son mode de paiement et de livraison,

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ou service(s) choisi(s),

- Valider sa commande aprés l'avoir vérifiée,

- Confirmer sa commande et son règlement,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi à l'acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l'accusé de réception de commande qui lui a été adressée.

 

III.Caractéristiques des biens  et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notament en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

 

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

IV. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en suppléments du prix du (des) produit(s) et/ou service(s) achetés.

 

Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande.

Ces frais sont également disponibles à partir de la page d'accueil du site.

V. Aire géographique de vente, de livraison et retirement

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France

 

Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l'acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne dûment mandatée.

 

L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de cette information : le défaut de réception de marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.

 

VI. Faculté de rétractation - Droit de retour

A. Faculté de rétractation

L'acheteur non professionnel, ou consommateur, dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation.

 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche  ou un jour férié ou chomé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.

 

Le droit de rétraction ne peut être exercé pour des produits personnalisés.

 

 B. Droit de retour

Dans le cas d'une constatation d'un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l'acheteur dispose d'un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.

 

 

C. Modalités d'exercice de ces droits

L'acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droits par tout moyen permettant de donner une date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

 

Coordonnées :

2 Traverse du Daval. 88250 LA BRESSE

 

L'acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu'il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

 

 

VII. Mode de paiement

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose de l'ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

 

L'acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Par Paypal, système utilisant le protocole SSL pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La carte bancaire utilisée pour le paiment sera débitée au moment de la commande.

 

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l'acheteur aura porté le réglement au crédit du compte bancaire du vendeur.

Seuls les chèques libellés en euros et en français seront acceptés.

 

L'acheteur devra libéller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque le numéro de la commande. Ce chèque devra être adressé à l'adresse indiqué lors du processus de commande.

 

Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation de commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

 

Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur.

 

3. lors du retirement d'une commande en magasin, l'acheteur pourra utiliser les moyens de paiements susvisés, de même que le paiement en espèces.

 

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

 

VIII. Délais de livraison - d'exécution

A. Délais de livraison - d'exécution

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) ou d'exécution de la (les) prestation(s), dans un délai maimun de 3 semaines, sera indiqué dans le courrier électronique de réception de la demande par le vendeur.

 

L'acheteur dispose d'une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

 

B. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisée au paragraphe V.

 

Les coûts de livraisons sont ceux décrits par le vendeur dans la rubrique «Frais de livraisons».

 

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

 

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. Le destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l'émission de réserves écrites, significatives et complètes.

 

L'action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise, devra être réalisée dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un acte d'huissier notifiant la protestation motivée du destinataire.

 

IX. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l'égard de l'acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

 

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l'acheteur, à l'intervention imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

 

X. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

 

XI. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, choisir de maintenir sa commande ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

 

Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le vendeur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents.

L'acheteur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible.

 

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

 

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des élèments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relative aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

XIV. Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant u ne copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 10 ans.

 

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l'acheteur, courriel de confirmation envoyé par le vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XV. Règlement des litiges

les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.